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Conditions Générales de vente

Sommaire

1. Identification du vendeur
2. Service client
3. Loi applicable - Litiges
4. Prix
5. Nuanciers
6. Commande
7. Modes de règlement
8. Disponibilité/ Expédition/ Livraison
9. Service Après Vente
10. Satisfait ou remboursé
11. Informations nominatives
12. Propriété intellectuelle

 


Article 1 : Identification du vendeur

  • CHEM DIFFUSION
  • Adresse :
    146 Rue Jean Baptiste Lamarck
    ZA Laprade
    43700 Saint Germain Laprade
  • Tél. : 04 71 57 61 19
  • Mail : decodomia@decodomia.fr

La société Chem-Diffusion édite le site Internet www.decodomia.fr

Directeur de la publication : Philippe PAGES
Site hébergé chez OVH par CHEM DIFFUSION

Déclaration CNIL n°1288596


Article 2 : Service Client

Pour toutes informations ou questions, notre service client est à votre disposition :

1. par e-mail : decodomia@decodomia.fr
2. par téléphone : 04 71 57 61 19

Du lundi au vendredi de 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 17h00.
Le service client est fermé le samedi, dimanche et jours fériés.


Article 3 : Lois applicables/ Litiges

Toute commande adressée à la société CHEM-DIFFUSION par quelque moyen que ce soit implique l'acceptation sans réserve des conditions générales de vente. Il appartient à chaque client, professionnel ou particulier, de prendre connaissance des conditions générales de vente de la société CHEM-DIFFUSION avant de passer commande. Ces présentes conditions générales de vente sont régies par le droit français et peuvent être modifiées à tout moment sans préavis. Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur et aux normes applicables en France. Les photographies, textes, graphismes informations et caractéristiques reproduits et illustrant les produits présentés ne sont pas contractuels. En conséquence, la responsabilité de la société CHEM-DIFFUSION ne saurait être engagée en cas d'erreur ou d'omission dans l'une de ces photographies, textes ou graphismes informations ou caractéristiques des produits ou en cas de modification de ces dernières par les fournisseurs. Bien entendu pour toute question sur les produits le client peut contacter notre service client. La société CHEM-DIFFUSION ne saurait être tenue pour responsable de l'inexécution du contrat conclu en cas de rupture de stock ou indisponibilité du produit, de force majeure, d'inondation, d'incendie, de perturbation, grève totale ou partielle notamment des moyens de transport et/ou communications. En tout état de cause, tout retard de livraison ne peut donner lieu à des dommages et intérêts. Des liens hypertextes peuvent renvoyer vers d'autres sites que le site www.decodomia.fr. La société CHEM-DIFFUSION dégage toute responsabilité dans le cas où le contenu de ces sites contreviendrait aux dispositions légales et réglementaires en vigueur.

En cas de litige tout règlement peut être fait auprès de notre service client. A défaut d'un règlement amiable, seule la compétence du Tribunal de Commerce de Montpellier sera retenue. Toutefois, la société Chem-DIFFUSION se réserve le droit d'assigner le client devant le tribunal de la juridiction de laquelle se trouve son domicile ou son siège.


Article 4 : Prix

Les prix de nos produits sont indiqués en euros toutes taxes comprises hors participation aux frais de traitement et d'expédition. (Voir disponibilité et livraison).
Toute commande quelle que soit son origine est payable en euros.
La société CHEM DIFFUSION se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l'enregistrement des commandes, sous réserve de disponibilité à cette date.

Clause de réserve de propriété : les produits demeurent la propriété de la société CHEM DIFFUSION jusqu'à l'encaissement total du montant de la commande par cette dernière.


Article 6 : Commande

Le client valide sa commande lorsqu'il active le lien "VALIDER" en bas de la page "récapitulatif de commande».
Il accepte alors implicitement le processus de commande et les présentes conditions générales de vente.
La société CHEM-DIFFUSION confirme la commande par e-mail ; cette confirmation reprend tous les éléments de la commande.

Les données enregistrées par la société CHEM-DIFFUSION constituent la preuve de la nature, du contenu et de la date de la commande. Celle-ci est archivée par la société CHEM-DIFFUSION ; le client peut accéder à cet archivage et à son droit de rectification de ce dernier en contactant le service client par mail : decodomia@decodomia.fr

 

Article 7 : Modes de règlement


1. Par Carte Bancaire VISA /EUROCARD/ MASTERCARD :

La société CHEM DIFFUSION bénéficie du système Cyber + paiement du groupe Banque Populaire, référence du paiement sécurisé sur Internet. Ce système est notamment utilisé par les plus grands sites français de commerce en ligne. Il est compatible avec la majorité des serveurs des autres banques.
Le paiement s'effectue sur le serveur bancaire sécurisé de notre partenaire, la Banque Populaire. Ceci implique qu'aucune information bancaire vous concernant ne transite via le site de Decodomia. Le paiement par carte bancaire est donc parfaitement sécurisé; votre commande sera ainsi enregistrée et validée dès l'acceptation du paiement par le serveur de la Banque Populaire.

Avant de valider une commande par carte bancaire et pour éviter toute tentative de fraude, la société CHEM DIFFUSION se réserve le droit de demander au client une photocopie de sa carte d'identité, ainsi que les 3 numéros figurant au dos de sa carte bancaire.

Les paiements par cartes bancaires sont autorisés jusqu'à un montant maximum TTC (toutes taxes comprises) de 900,00 € (neufs cents euros) frais de transport compris. Au-delà la société CHEM DIFFUSION demande au client de procéder à un règlement par virement.

La société CHEM DIFFUSION fait tous les efforts nécessaires pour protéger la vie privée de ses clients et assurer la confidentialité des informations.


Système Anti Fraude pour cartes bancaires
De façon à se protéger contre la fraude sur Internet, la société CHEM DIFFUSION a mis en place les mesures suivantes :

1. Enregistrement de l'adresse IP (Internet Protocole ; c'est-à-dire le numéro de l'ordinateur permettant d'identifier le lieu de navigation sur Internet) de l'ordinateur du client, ainsi que les dates et heures exactes des transactions. Cette identification unique et formelle engage le Client contractuellement. Bien entendu, si ce dernier n'a aucune intention de malversation, ces éléments resteront confidentiels.
2. Toute tentative de fraude, pour quelque montant que ce soit et quelle qu'en soit l'origine, fera l'objet de poursuites pénales (dépôt de plainte entre les mains de Monsieur le Procureur de la République du tribunal de Montpellier). L'intégralité des données recueillies concernant le Client sera alors transmise au Parquet pour enquête.

Rappel des termes de l'Article 313-1 du Code Pénal :
« L'escroquerie est le fait, soit par l'usage d'un faux nom ou d'une fausse qualité, soit par l'abus d'une qualité vraie, soit par l'emploi de manœuvres frauduleuses, de tromper une personne physique ou morale et de la déterminer ainsi, à son préjudice ou au préjudice d'un tiers, à remettre des fonds, des valeurs ou un bien quelconque, à fournir un service ou à consentir un acte opérant obligation ou décharge. L'escroquerie est punie de cinq ans d'emprisonnement et de 375 000 euros d'amende. »


2. Par virement bancaire :

Une fois la commande passée avec l'option paiement par virement, le client devra adresser son virement aux coordonnées bancaires indiquées lors du récapitulatif et reprises ci dessous:

BANQUE POPULAIRE DU SUD
Agence des Arceaux

Code banque : 16607
Code guichet : 00251
N° de compte : 09450764026
Clé RIB : 90

Une copie de la commande ainsi que l'ordre de virement devra alors être envoyé par le client à la société CHEM DIFFUSION par fax au +33(0)4.71.57.61.19) ou par mail (commande@decodomia.fr) dans les
meilleurs délais. Dès enregistrement du règlement, un mail sera adressé au client et sa commande sera traitée.

Important: Il appartient au client d'indiquer son numéro de commande dans l'objet du virement, afin que le service client puisse rapidement identifier, valider et envoyer la commande


3. Par chèque bancaire ou postal :

Les paiements par chèque bancaire ou postal sont autorisés jusqu'à un montant maximum TTC (toutes taxes comprises) de 900,00 € (neufs cents euros) frais de transport compris. Au-delà la société CHEM DIFFUSION demande au client de procéder à un règlement par virement.

La commande du client est alors réservée pendant 7 (sept) jours. Au delà de ce délai, sans réception du chèque du montant total de la commande, elle sera automatiquement annulée.
La commande ne sera traitée qu'à réception du chèque du client et après validation de ce dernier (c'est-à-dire qu'après réception de l'avis d'encaissement effectif de votre chèque sur le compte bancaire de la société CHEM DIFFUSION, dont le délai moyen constaté est de 14 jours)
Pour ce faire, libellez votre chèque à l'ordre de CHEM DIFFUSION et indiquez au dos de manière lisible votre numéro de commande. Datez et signez-le après avoir indiqué le montant de votre commande.
Envoyez-le à l'adresse suivante:

CHEM DIFFUSION
146 Rue Jean Baptiste Lamarck
ZA Laprade
43700 Saint Germain Laprade

 

Article 8 : Disponibilité/ Expédition/ Livraison

Disponibilité :

En cas d'indisponibilité de produit après passation de la commande, le client sera informé par email ou par téléphone du ou des article(s) en rupture. Le Client aura alors 48 heures (hors week-end et jours fériés) pour demander l'annulation, le report ou l'échange de sa commande en contactant le service client (decodomia@decodomia.fr)

Expédition :

La société CHEM DIFFUSION utilise les services de Transporteurs spécialisés pour certains produits classés.

Pour des questions de sécurité et en vertu de nos accords avec La Poste, les colis pourront vous parvenir par Colissimo.

Les risques liés au transport sont supportés par le client qui, en cas de dégâts et/ou de matériels manquants constatés lors de la réception, effectuera toutes les réserves d'usage auprès de La Poste ou du Transporteur spécialisé et en informera dans un délai de 24h le service logistique de la société CHEM DIFFUSION par :
- e-mail : decodomia@decodomia.fr
- fax : +33 (0)4.71.57.61.19
- courrier recommandé adressé à :


CHEM DIFFUSION
146 Rue Jean Baptiste Lamarck
ZA Laprade
43700 Saint Germain Laprade

Ou durant les heures d'ouverture du service logistique par:
- téléphone au + 33 (0)4.71.57.61.19

 

Coûts d'expédition : Les coûts d'expédition sont calculés automatiquement et apparaissent sur le bon de commande en fonction du poids total de la commande.


Livraison :

Le Client a le choix de se faire livrer :

1. Soit à son domicile (adresse de facturation)
2. Soit à une autre adresse particulière que celle de facturation

Selon la Loi n° 2008-3 du 3 janvier 2008, la société CHEM DIFFUSION a l'obligation d'indiquer au client une date limite de livraison pour chaque produit. Cette dernière est indiquée clairement dans chaque fiche produit.

Si malgré tous les efforts de la société CHEM DIFFUSION pour satisfaire la demande du client un retard de livraison de plus de sept jours est constaté, la vente pourra être annulée à la demande du client et il sera remboursé intégralement sous trente jours. Ceci à compter de la réception d'une demande de remboursement par lettre recommandée avec accusé de réception envoyée à :

CHEM DIFFUSION
146 Rue Jean Baptiste Lamarck
ZA Laprade
43700 Saint Germain Laprade

 
Article 9 : Service Après Vente

Pour toute information, question ou réclamation, le client peut s'adresser au service client de CHEM DIFFUSION par :
- e-mail : decodomia@decodomia.fr
- fax : +33 (0)4.71.57.61.19
- courrier adressé à :
CHEM DIFFUSION
146 Rue Jean Baptiste Lamarck
ZA Laprade
43700 Saint Germain Laprade

Ou durant les heures d'ouverture su Service Client par :
- téléphone au +33 (0)4.71.57.61.19

Tout échange ou remboursement doit faire l'objet d'une demande par téléphone confirmée par e-mail ou courrier auprès de notre service client.


Article 10 : Satisfait ou remboursé

Conformément à la législation en vigueur, le client dispose d'un délai de rétractation de 7 jours (date de livraison) pour demander l'échange ou le remboursement total de sa commande à notre service client à l'adresse suivante : decodomia@decodomia.fr. Si le septième jour expire un samedi, dimanche ou jour férié, le délai est prorogé jusqu'au premier jour ouvrable suivant. Toutefois, les produits retournés incomplets, endommagés ou défectueux dû à une mauvaise manipulation, ne seront ni repris ni échangés. La bande de garantie ne devra en aucun cas avoir été endommagée.

Le remboursement sera fait soit sous forme d'avoir soit selon le mode de règlement de votre choix (chèque bancaire, ré-crédit de votre carte bancaire (en cas de paiement initial par carte bancaire) ou virement)

En cas d'échange, les nouveaux frais d'envoi seront à la charge du client.

Cas particulier : Retour et remboursement d'échantillons et/ou de nuanciers : Les retours d'échantillons et/ou de nuanciers ne seront acceptés que dans leurs emballages d'origine non ouverts (c'est-à-dire sans que la bande de garantie n'ait été endommagée)


Article 11 : Informations nominatives

La société CHEM DIFFUSION s'engage à ne pas divulguer à des tiers les informations que le client lui communique. Celles-ci sont confidentielles. Elles ne seront utilisées par ses services internes que pour le traitement de votre commande et que pour renforcer et personnaliser la communication et l'offre produits réservées aux clients de la société CHEM DIFFUSION. Le présent article ne pourra empêcher la cession ni le transfert d'activités à un tiers.

LOI N° 78-17 DU 6 JANVIER 1978 RELATIVE À L'INFORMATIQUE, AUX FICHIERS ET AUX LIBERTÉS
Le présent site fait l'objet d'une déclaration à la CNIL. En regard de la loi 78-17 du 6 Janvier 1978, vous disposez d'un droit d'accès et de rectification aux données personnelles vous concernant.
Vous pouvez vous opposer à ce que vos noms et adresses soient mis à disposition d'autres sociétés.
Pour cela il suffit de nous en faire la demande par mail à decodomia@decodomia.fr ou à l'adresse suivante CHEM DIFFUSION, ZAC Via Domitia, 40 rue des Gardians, 34160 CASTRIES.

Notre site est également conçu pour être particulièrement attentif aux besoins de nos clients. C'est pour cela que nous faisons usage de cookies. Le cookie a pour but de signaler votre passage sur notre site. Les cookies ne sont donc utilisés que dans le but d'améliorer le service personnalisé qui vous est destiné. Si le client le désire, il est possible de refuser les cookies en modifiant les paramètres de son navigateur, dans la plupart des cas dans la rubrique " préférences " de celui-ci.

L'utilisateur est informé que ce traitement automatisé d'informations, notamment la gestion des adresses e-mail des utilisateurs, a fait l'objet d'une déclaration à la CNIL sous le numéro 1288596.


Article 12 : Propriété Intellectuelle


Tous les textes, commentaires, ouvrages, illustrations et images reproduits sur les sites édités par la société CHEM DIFFUSION sont réservés au titre du droit d'auteur ainsi qu'au titre de la propriété intellectuelle et pour le monde entier. A ce titre et conformément aux dispositions du code de la Propriété Intellectuelle, seule est autorisée l'utilisation pour un usage privé sous réserve de dispositions différentes voire plus restrictives du code de la propriété intellectuelle. Toute autre utilisation est constitutive de contrefaçon et sanctionnée au titre de la Propriété Intellectuelle sauf autorisation préalable de la société CHEM DIFFUSION. Toute reproduction totale ou partielle des sites édités par la société CHEM DIFFUSION est strictement interdite et pourra faire l'objet de poursuites devant les tribunaux compétents.

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